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sept. 2025

OD FLASH | Seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires : prise en compte des périodes de congés payés

sept. 2025

OD FLASH | Survenance d’un arrêt maladie pendant les congés payés: la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit de l’Union européenne

juil. 2025

OD FLASH | Annulation d’un PSE : la reprise de la procédure d’information-consultation du CSE n’est pas nécessaire, sauf en cas de modifications substantielles

juil. 2025

OD FLASH | Extension d’accords collectifs : la mention de l’ancienne dénomination d’une organisation patronale dans un avenant ne remet pas en cause sa capacité à contracter, ni sa représentativité.

juil. 2025

OD FLASH | Un salarié dont la rupture de la période d’essai est nulle pour motif discriminatoire ne peut prétendre qu’à la réparation du préjudice résultant de la nullité de cette rupture et non à l’indemnité prévue en cas de licenciement nul ou à la réintégration.

juil. 2025

OD FLASH | L’absence de datation des faits dans la lettre de licenciement ne vaut pas absence de motivation

juil. 2025

OD FLASH | Homologation d’un PSE : compétence du directeur régional délégué de la DREETS en cas de décès du délégataire

juil. 2025

OD FLASH | Rechute d’une maladie professionnelle : la prescription ne redémarre pas

juil. 2025

OD FLASH | L’obligation de sécurité de l’employeur et de prévention des risques psychosociaux peut justifier le licenciement d’une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail.

juil. 2025

OD FLASH | Présomption de démission d’un salarié protégé : l’autorisation de l’inspection du travail serait requise

juil. 2025

OD FLASH | L’éclairage décisif de la jurisprudence sur l’exercice des fonctions de mandataire social

juil. 2025

OD FLASH |Rappel des règles de prescription des faits fautifs et licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un salarié ayant diffusé des messages sexistes en violation du règlement intérieur.

juil. 2025

ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Yacine Hachemi – La « réception » par le salarié de la lettre de licenciement, point de départ du délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat

juil. 2025

OD FLASH | La prise en compte de compétences professionnelles nécessaires aux besoins des repreneurs ne permet pas d’annuler un PSE, si ce critère n’est pas de nature à annihiler les autres critères d’ordre.

juil. 2025

OD FLASH | Prévention des risques liés à la chaleur : que prévoit le nouveau décret pour les employeurs ?

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Le saviez-vous ?

COMMUNIQUÉ | Women Leaders 2025 : IEL distingue Cécile Martin pour son leadership en droit social

COMMUNIQUÉ | 9 avocats du cabinet Ogletree Deakins, distingués dans l’édition 2026 The Best Lawyers in France™

Cécile Martin et Jean-Marc Albiol distingués « Leading Partners » dans le prestigieux guide Legal 500 et de nombreux avocats du cabinet recommandés

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Ogletree Deakins promeut deux avocats seniors, Marie Paulin et Alexis Borestel, au rang d’Of Counsel.

Ogletree Deakins distingué dans 3 domaines d’expertise du Droit Social dans la catégorie des cabinets de plus de 10 avocats

COMMUNIQUÉ | Chambers France 2025 classe Ogletree Deakins parmi les cabinets d’avocats leaders en droit social en France

Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux.
Proximité et réactivité, au plus près de vos enjeux.

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